CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE COCHER RAFFINÉ – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET MENTIONS LÉGALES
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Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes conditions spécifiques figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web www.lecocherraffine.com et vos relations avec Le Cocher Raffiné SASU. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.
www.lecocherraffine.com appartient à Le Cocher Raffiné SASU dont le siège social est situé 82 route de Verneuil 78130 Les Mureaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 824605455 R.C.S.
• Licence : 2017/11/0001245
• RCP : ALLIANZ-W.P. ASSURANCES, 2001 Rte de Quarante Sous, 78630 Orgeval FRANCE
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 60824605455
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Toute réservation effectuée sur ce site ou de l’un de ses sites affiliés, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution sur le site.
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UTILISATION DU SITE
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Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec l’excursion, et d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
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RÉSERVATIONS
Certaines prestations commercialisées sur www.lecocherraffine.com et ses sites affiliés sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client du bon de commande et de la facture adressé par www.lecocherraffine.com ou ses sites partenaires.
L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande.
PRIX
Les prix mentionnés, hormis à partir du panier, sur ce site sont exprimés par forfait de 1 à 6 personnes et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC.
Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif, notamment pour les devises.
Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité.
Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.
Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.
Le Cocher Raffiné garantit ses prix jusqu’au 31/07/2027.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.
Le paiement intervient au moment de la réservation, par service PayPal ou carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire.
www.lecocherraffine.com accepte les cartes de paiement suivantes : Mastercard, Visa, American Express.
BONS D’ÉCHANGE
La commande du client ne sera définitivement confirmée qu’à la réception du bon d’échange qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est tenu de consulter son email ou le site si celui-ci le permet, pour accéder à son bon d’échange et est seul responsable de l’impression de celui-ci.
Le client devra impérativement imprimer son bon d’échange et présenter l’original du bon d’échange au prestataire, pour que celui-ci puisse honorer la réservation.
Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du bon d’échange ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande.
MODIFICATION DE RÉSERVATION
Le client peut demander une modification 1 heure après sa réservation, aucun frais ne sera généralement demandé. Passer ce délai Le Cocher Raffiné appliquera des frais de traitement.
Toute modification de date ou de contenu, ne peut être garantie et s’effectuera sous réserve des disponibilités.
ANNULATION DE RÉSERVATION
La direction se réserve le droit de modifier ou d’annuler les excursions proposées si la sécurité des clients, ou un impératif technique l’exigent.
Les réservations sont faites 24 h à l’avance. Vous avez 1 heure pour annuler la commande vous serez alors re-crédités sur votre carte dans les 72 heures maximum, passer ce délai vous serez facturés à hauteur de 100% du montant total.
Toute demande d’annulation ou de modification devra parvenir à www.lecocherraffine.com par mail à info@lecocherraffine.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date) qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.
Les heures de départ peuvent varier de 15 minutes. Le Cocher Raffiné se réserve le droit d’annuler ou de modifier ces activités sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture exceptionnelle…
Le Cocher Raffiné ne peut être tenu responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, accidents, vols ou pertes d’objets personnels.
Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de non présentation du client au lieu et à l’heure convenu (avec un délai d’attente maximal de 20 minutes) et en l’absence d’appel prévenant du retard, l’excursion sera considérée comme annulée et ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement quel que soit le motif de son retard.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être reçue par Le Cocher Raffiné dans les 30 jours suivant la date de la prestation.
Les réclamations doivent être adressées par courrier à :
Le Cocher Raffiné
Service Relations Clients
82, route de Verneuil
78130 Les Mureaux France
RESPONSABILITÉS
Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.
La Spirale Express
Conditions générales de vente du Spirale Express
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Prestataire désigne la société Le Cocher Raffiné dont le siège social est situé au 82 route de verneuil, 78130 les Mureaux enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro n° 824605455 R.C.S.
Les Participants désignent l’acheteur non professionnel acquérant une prestation « Spirale Express » ainsi que son binôme figurant sur l’inscription.
ARTICLE 2 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux évènements « Spirale Express ».
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des Parties concernant la fourniture des Prestations.
Le fait que la société Le Cocher Raffiné ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que les participants consultent et acceptent les conditions générales de vente au moment où ils effectuent leur achat.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par les Participants ne pourra s’intégrer ni prévaloir sur les conditions générales de vente.
Les Participants déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant leur achat.
ARTICLE 3 – CAPACITE ET ACCEPTATION DES CLIENTS
3.1. Capacité
Les Participants déclarent avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des conditions générales de vente, c’est-à-dire avoir notamment la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1 Il convient de préciser que l’inscription est possible à partir de 18 ans.
3.2. Acceptation des conditions générales de vente
La vente des prestations « Spirale Express » est réservée aux Participants ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.
Par conséquent, le fait pour les Participants d’acheter des Prestations « Spirale Express » sur le Site internet emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : LE PRINCIPE DE LA SPIRALE EXPRESS
4.1. Marquer le plus de points
Les Participants auront différents parcours tout au long de la journée. Ces parcours indiqueront des lieux à rejoindre et des défis à réaliser. Certains lieux seront obligatoires et d’autres seront facultatifs (mais permettront de gagner des points).
Les lieux visités et les défis réalisés permettent de gagner des points et d’arriver au fameux trésor de la Spirale Express. A l’arrivée, le cumul des points permettra de déterminer le classement des équipes.
En cas de retard sur l’une des étapes, des pénalités pourront être attribuées aux binômes concernés.
4.2. Téléphone obligatoire
Il est demandé aux Participants d’avoir un téléphone portable chargé pour la journée car il permettra de prendre quelques photos, chercher plus facilement des indices et surtout joindre l’organisation en cas de problème.
4.3. Pass Navigo
Au cours de la Spirale Express, il est conseillé de recharger son pass navigo pendant cette journée pour bénéficier les transports en commun de la capitale mais il formellement interdit de payer un taxi ni un chauffeur vtc.
Article 5 : HORAIRES ET LIEU DE DEPART ET ARRIVEE 2023
En 2023, le Spirale Express se déroule sur toute la capitale.
Chaque quête aura une durée de 8 H selon les heures d’ouverture et de fermeture de la Spirale Express.
Les participants commenceront leur épreuve à tout moment de la journée entre 9H à 17H.
Les destinations à rejoindre seront découvertes au fur et à mesure de leur périple. Certaines destinations optionnelles permettront aux participants de l’équipe qui les rejoignent de marquer des points complémentaires.
En fonction de l’histoire que vous prenez, la Spirale Express ferme ses portes à 17H maximum.
À la fin de la durée de la quête, s’en suivra le comptage final des points et la remise du prix si vous arrivez en temps et en heure de la Spirale Express par e-mail.
Article 6 : MODALITES D’INSCRIPTION
6.1. Nombre d’inscriptions limité
Les inscriptions à la Spirale Express sont illimitées pour chaque Spirale Express.
6.2. Composition des équipes
Chaque équipe est composée de deux à six participants maximum.
6.3. Date des inscriptions
Les inscriptions commenceront dès le 08 juin 2023 et seront ouvertes jusqu’à 24 heures avant le Spirale Express.
6.4. Procédure d’inscription
Aucune inscription ne se fera sur place. Celle-ci devra être effectuée selon les conditions prévues à l’article ci-dessous.
Les personnes non inscrites ne seront pas admises au Spirale Express.
6.5 Age minimum
L’inscription est possible à partir de 18 ans.
6.6. Tarif
Chaque Participant devra verser une somme indiquée sur le site, 24h avant l’ouverture de l’épreuve choisi de la Spirale Express.
Les inscriptions se font sur le site internet Le Cocher Raffiné (www.lecocherraffine.com) avec un règlement possible par Carte Bancaire (le prix est alors majoré de la commissionLe Cocher Raffiné). Il convient d’indiquer que le Prestataire ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site internet Le Cocher Raffiné.
La réception du paiement devra intervenir au maximum deux jours avant le Spirale Express.
Article 7 : PROCEDURE D’INSCRIPTION
7.1. Validation de la procédure d’inscription
L’inscription est validée après réception du bon de paiement.
Article 8 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Il est précisé aux Participants que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les parcours de la Spirale Express proposés sur le Site ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Article 9 : ANNULATION / CHANGEMENT / DESISTEMENT
9.1. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’un des événements à tout moment :
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance mettant en péril l’organisation du Spirale Express ou la sécurité des participants,
9.2. Changement des épreuves
Le Prestataire se réserve le droit de changer à tout moment les épreuves du Spirale Express. Un changement d’épreuve n’entraîne pas le remboursement des frais d’inscription.
9.3. Désistement
En cas de désistement de la part d’un Participant ou d’un binôme moins de 12H, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
Article 10 : PARKING
Aucun parking spécifique n’est prévu.
Article 11 : DEJEUNER
Dans le cadre de la Spirale Express, prévoyez pour le déjeuner d’un sandwich ou salade.
Aussi, il est conseillé aux Participants de ramener leurs bouteilles d’eau et des ravitaillements du type barre de céréales pour le reste de la journée.
Article 12 : SECURITE
Chaque participant est responsable de sa sécurité en adoptant une conduite empreinte de fairplay et d’entraide.
12.1. Code de la route
Les Participants doivent respecter des dispositions du Code de la route (ex : interdiction de monter sur une moto sans casque, traverser une route en dehors des passages piétons, faire du stop sur la route, etc.).
Les routes ne sont pas bloquées à la circulation et les Participants ne sont pas prioritaires.
12.2. Comportements à risque
De manière générale, les Participants s’engagent à ne pas avoir de comportements irresponsables pouvant mettre sa personne ou autrui en danger (ex : interdiction de se mettre au milieu d’un rond-point, sur la chaussée, bousculer d’autres personnes, traverser une rivière à la nage, etc.).
12.3. Autres éléments de sécurité
Les Participants s’engagent à laisser leur téléphone portable allumé pendant toute la durée du Spirale Express.
Les Participants s’engagent à ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou de l’alcool pendant toute la durée du Spirale Express. Aucun dommage ou accident causé ou subi sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants n’est couvert par le Prestataire.
12.4. En cas d’incident / accident
Le Prestataire se réserve le droit de pénaliser, disqualifier et d’annuler la participation de tout Participant au Spirale Express contrevenant aux règles du présent règlement.
Il convient d’indiquer que le Prestataire ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit tout au long de chaque épreuve. En cas de problème au cours du Spirale Express (retard, accident, etc.). En cas d’accident et d’incident sur le parcours, les Participants doivent appeler immédiatement le Prestataire au 06.64.56.76.19. En cas d’accident grave, il convient immédiatement de composer le 15 ou le 18.
Article 13 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Il est strictement interdit aux Participants de grimper sur des édifices publics, de piétiner les pelouses publiques.
Pour préserver le fragile environnement traversé, les déchets devront être jetés dans les poubelles publiques.
Article 14 : RESULTAT ET RECOMPENSE
L’esprit du Spirale Express est avant tout de vivre une aventure originale et ludique.
Un classement est établi pour renforcer le côté challenge des Participants qui voudront jouer la victoire. Dans ce sens, un classement par point sera réalisé à l’issu du Spirale Express.
Article 15: ASSURANCE
Aucune assurance n’est comprise dans la prestation.
Il appartient à chaque Participant de souscrire personnellement une assurance maladie/accident et responsabilité civile.
Le Participant déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Participant s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du Prestataire en cas de survenance de l’un quelconque des événements cités à l’article « Responsabilité ».
Le Prestataire conseille vivement au Participant de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Article 16 : TENUE VESTIMENTAIRE
Les Participants doivent porter une tenue adaptée à la marche et prévoir des tenues pour faire face aux aléas climatiques (Parapluie, Kway, tenue chaude, etc.). Les vêtements de couleurs vives sont à privilégier pour améliorer la visibilité lors de l’autostop.
Nous recommandons également de prévoir une tenue de rechange pour faire suite à certaines épreuves lors desquelles vous serez mouillés.
Nous vous recommandons également des chaussures fermées pouvant aller dans l’eau, une casquette (ou chapeau), des lunettes, de la crème solaire, des sacs plastiques pour les affaires mouillées, une pancarte et des feutres.
Les Participants peuvent également se munir d’éléments du type caméra ou appareil photo.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITE
Les Participants sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourraient causer au cours du Spirale Express.
La société Le Cocher Raffiné décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, accident etc.) affectant les biens et personnes de toutes natures (effets personnels, matériels, etc.) apportés ou appartenant aux Participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.
Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit aux Participants, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) extérieur(s), lesquels(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un Spirale Express.
Article 18 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les Participants sont informés de ce que le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, l’organisation, la facturation, le suivi du Spirale Express.
Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives des Participants à des tiers en dehors de son propre usage.
Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte du Prestataire ou en relation avec l’activité du Prestataire dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Le Prestataire sera chargé de recueillir les accords des Participants quant à l’utilisation, la collecte, le traitement, la gestion, l’utilisation de leurs données personnelles, via un formulaire le jour de la Spirale Express.
Conformément aux dispositions légales, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyé. info@lecocherraffine.com
ARTICLE 19 – DROIT A L’IMAGE
Les Participants, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorisent expressément le Prestataire ou toute autre entité qui viendrait aux droits de ce dernier dans le cadre d’une vente, d’une cession de parts sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit :
- à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ;
- à diffuser son image avec le logo du Prestataire.
En conséquence, les Participants garantissent le Prestataire contre tout recours et/ou action que pourrai(en)t former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Les Participants reconnaissent d’ores et déjà être informés et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion du Prestataire.
Cette autorisation est accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter de l’inscription, étant précisé que cet accord restera valable en cas de changement d’état civil des Participants, et ce, dans la limite de 20 ans.
Le Prestataire sera chargé de recueillir les accords des Participants quant à l’utilisation de leur image, via un formulaire, le jour de l’évènement.
Les Participants qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent l’indiquer au Prestataire par courriel : info@lecocherraffine.com.
ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des informations apportées par le Prestataire, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque format que ce soit (fichiers images, sons, vidéo, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, etc.) sont et demeurent la propriété du Prestataire. Le Prestataire garantit en conséquence les Participants contre tout recours de tiers fondé sur le caractère illégal ou contrefaisant de ces informations.
Les créations intellectuelles réalisées par le Prestataire, quelle qu’en soit la nature (plans, scénographies, logos, vidéos, animations musicales, photographies, etc.), sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Site internet Le Cocher Raffiné (www.lecocherraffiné.com), tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive du Prestataire, ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite.
Tout utilisateur du Site internet qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse du Prestataire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite du Prestataire et devra être retiré sur sa simple demande.
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Participants demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les Participants s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire.
ARTICLE 21 – INTERPRETATION – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 22 – MEDIATION
Les Participants peuvent recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 23 – LITIGES – TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les Parties soumettront le litige aux juridictions compétentes.
ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 25 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges relatifs l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales de vente, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
PARIS, le 2 Janvier 2023. Le Cocher Raffiné
Il est strictement interdit de fumer, ni d’emmener des animaux à bord du véhicule (loi du 17 septembre 1977).
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
COOKIES
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Le comportement du site reste le même et l’ensemble des fonctionnalités sont accessibles.
SECURITÉ
Le Cocher Raffiné travaille sur le paiement en ligne avec la société 1&1. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et 1&1 est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Le Cocher Raffiné est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Le Cocher Raffiné.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de La société Le Cocher Raffiné.
DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.
LE COCHER RAFFINE – CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET MENTIONS LEGALES
Art. R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de l’excursion donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Art. R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. la destination de l’excursion ainsi qu’aux différentes périodes et leurs dates;
3. le moyen, les caractéristiques et la catégorie du transport utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4. Sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. les prestations de restauration proposées ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites et les excursions inclus dans le prix total du service ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9. le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
10. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
11. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
12. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation de l’excursion, par le vendeur.
13. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
14. les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
15. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
16. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
17. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
18. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information;
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début de l’excursion, les heures de départ et d’arrivée.
20. l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 1 jour et demi avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
-le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale.
Art. R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer l’excursion, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 36 heures avant le début de l’excursion. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix de l’excursion, , la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification de l’excursion de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule l’excursion, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’une excursion de substitution proposé par le vendeur.
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