CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LE COCHER RAFFINÉ – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET MENTIONS LÉGALES
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Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toutes conditions spécifiques figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web www.lecocherraffine.com et vos relations avec Le Cocher Raffiné SASU. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.
www.lecocherraffine.com appartient à Le Cocher Raffiné SASU dont le siège social est situé 82 route de Verneuil 78130 Les Mureaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 824605455 R.C.S.
• Licence : 2017/11/0001245
• RCP : ALLIANZ-W.P. ASSURANCES, 2001 Rte de Quarante Sous, 78630 Orgeval FRANCE
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 60824605455
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Toute réservation effectuée sur ce site ou de l’un de ses sites affiliés, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, sans préavis, il est impératif que l’Utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution sur le site.
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UTILISATION DU SITE
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Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations en relation avec l’excursion, et d’effectuer les réservations appropriées. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.
Vous ne pouvez utiliser le Site que pour faire des réservations ou des achats dans un but légitime. Aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.
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RÉSERVATIONS
Certaines prestations commercialisées sur www.lecocherraffine.com et ses sites affiliés sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client du bon de commande et de la facture adressé par www.lecocherraffine.com ou ses sites partenaires.
L’Utilisateur ne peut commander via le Site qu’après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables.
La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l’identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l’Utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande.
PRIX
Les prix mentionnés, hormis à partir du panier, sur ce site sont exprimés par forfait de 1 à 6 personnes et en euros. Sauf mention contraire, ce sont des prix TTC.
Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif, notamment pour les devises.
Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, circuit, ou activité.
Les prix mentionnés sur ce site ne sont valables que pour les réservations effectuées sur le site, directement en ligne.
Les promotions mentionnées sur le site, ne sont valables que sur ce dernier. Elles ne peuvent faire réclamées sur un autre canal de vente. Elles répondent à certaines caractéristiques, notamment de dates qui seront mentionnées.
Le Cocher Raffiné garantit ses prix jusqu’au 31/07/2027.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur le site.
Le paiement intervient au moment de la réservation, par service PayPal ou carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé, sans aucun frais supplémentaire. Pour valider une réservation, le paiement intégral doit être effectué. Le prix correspondant aux prestations réservées est prélevé sur la carte bancaire.
www.lecocherraffine.com accepte les cartes de paiement suivantes : Mastercard, Visa, American Express.
BONS D’ÉCHANGE
La commande du client ne sera définitivement confirmée qu’à la réception du bon d’échange qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est tenu de consulter son email ou le site si celui-ci le permet, pour accéder à son bon d’échange et est seul responsable de l’impression de celui-ci.
ANNULATION DE RÉSERVATION
La direction se réserve le droit de modifier ou d’annuler les excursions proposées si la sécurité des clients, ou un impératif technique l’exigent.
Les réservations sont faites 1 heure à l’avance. Vous avez 30 minutes pour annuler la commande vous serez alors re-crédités sur votre carte dans les 72 heures maximum.
Toute demande d’annulation ou de modification devra parvenir à www.lecocherraffine.com par mail à info@lecocherraffine.com (en précisant le numéro de réservation, le nom du client référent et la date) qui traitera cette demande dans les meilleurs délais.
Les heures de départ peuvent varier de 15 minutes. Le Cocher Raffiné se réserve le droit d’annuler ou de modifier ces activités sans préavis si le confort ou la sécurité des voyageurs l’exigeait en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermeture exceptionnelle…
Le Cocher Raffiné ne peut être tenu responsable des embouteillages, retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, accidents, vols ou pertes d’objets personnels.
Toute interruption de circuit ou de service en cours de prestation, par la volonté du client ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
En cas de non présentation du client au lieu et à l’heure convenu (avec un délai d’attente maximal de 20 minutes) et en l’absence d’appel prévenant du retard, l’excursion sera considérée comme annulée et ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement quel que soit le motif de son retard.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être reçue par Le Cocher Raffiné dans les 30 jours suivant la date de la prestation.
Les réclamations doivent être adressées par courrier à :
Le Cocher Raffiné
Service Relations Clients
82, route de Verneuil
78130 Les Mureaux France
RESPONSABILITÉS
Les horaires, programmes et durées des circuits sont susceptibles de modification.
Il convient d’indiquer que notre société le Cocher Raffiné ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, corporel et matériel de quelque nature que ce soit tout au long de chaque activités, épreuves de ses jeux . En cas de problème au cours de la Spirale Express (retard, accident, etc.) ou toute autre expérience, les clients doivent appeler immédiatement le Prestataire au 06.64.56.76.19. En cas d’accident grave, il convient immédiatement de composer le 15 ou le 18.
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l’Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d’indiquer à l’Utilisateur la catégorie d’hébergement ou le degré de confort et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.
La Spirale Express
Conditions générales de vente du Spirale Express
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le clients désigne la société Le Cocher Raffiné dont le siège social est situé au 82 route de verneuil, 78130 les Mureaux enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro n° 824605455 R.C.S.
Les clients désignent l’acheteur non professionnel acquérant une prestation « Spirale Express » ainsi que son binôme figurant sur l’inscription.
ARTICLE 2 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve aux évènements « Spirale Express » ou toute autre expérience.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les conditions générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des Parties concernant la fourniture des Prestations.
Le fait que la société Le Cocher Raffiné ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des conditions figurant dans les conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que les participants consultent et acceptent les conditions générales de vente au moment où ils effectuent leur achat.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par les clients ne pourra s’intégrer ni prévaloir sur les conditions générales de vente.
Les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant leur achat.
ARTICLE 3 – CAPACITE ET ACCEPTATION DES CLIENTS
3.1. Capacité
Les clients déclarent avoir la capacité de conclure le contrat, au terme des conditions générales de vente, c’est-à-dire avoir notamment la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
1 Il convient de préciser que l’inscription est possible à partir de 18 ans.
3.2. Acceptation des conditions générales de vente
La vente des prestations « Spirale Express » est réservée aux clients ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet.
Par conséquent, le fait pour les clients d’acheter des Prestations « Spirale Express » sur le Site internet emporte acceptation expresse et irrévocable de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : LE PRINCIPE DE LA SPIRALE EXPRESS
4.1. Marquer le plus de points
Les clients auront différents parcours tout au long de la journée. Ces parcours indiqueront des lieux à rejoindre et des défis à réaliser. Certains lieux seront obligatoires et d’autres seront facultatifs (mais permettront de gagner des points).
Les lieux visités et les défis réalisés permettent de gagner des points et d’arriver au fameux trésor de la Spirale Express. A l’arrivée, le cumul des points permettra de déterminer le classement des équipes.
En cas de retard sur l’une des étapes, des pénalités pourront être attribuées aux binômes concernés.
4.2. Téléphone obligatoire
Il est demandé aux Participants d’avoir un téléphone portable chargé pour la journée car il permettra de prendre quelques photos, chercher plus facilement des indices et surtout joindre l’organisation en cas de problème.
4.3. Pass Navigo
Au cours de la Spirale Express, il est conseillé de recharger son pass navigo pendant cette journée pour bénéficier les transports en commun de la capitale mais il formellement interdit de payer un taxi ni un chauffeur vtc.
Article 5 : HORAIRES ET LIEU DE DEPART ET ARRIVEE 2023
En 2023, le Spirale Express se déroule sur toute la capitale ou toute autre ville de France.
Chaque quête aura une durée de 8 H selon les heures d’ouverture et de fermeture de la Spirale Express ou toute autre expérience.
Les participants commenceront leur épreuve à tout moment de la journée entre 9H à 17H.
Les destinations à rejoindre seront découvertes au fur et à mesure de leur périple. Certaines destinations optionnelles permettront aux participants de l’équipe qui les rejoignent de marquer des points complémentaires.
En fonction de l’histoire que vous prenez, la Spirale Express ferme ses portes à 17H maximum.
À la fin de la durée de la quête, s’en suivra le comptage final des points et la remise du prix si vous arrivez en temps et en heure de la Spirale Express par e-mail.
Article 6 : MODALITES D’INSCRIPTION
6.1. Nombre d’inscriptions limité
Les inscriptions à la Spirale Express sont illimitées pour chaque Spirale Express ou toute autre expérience.
6.2. Composition des équipes
Chaque équipe est composée d’un à six participants maximum.
6.3. Date des inscriptions
Les inscriptions commenceront dès le 08 juin 2023 et seront ouvertes jusqu’à 24 heures avant le Spirale Express ou toute autre expérience.
6.4. Procédure d’inscription
Aucune inscription ou demande ne se fera sur place. Celle-ci devra être effectuée selon les conditions prévues à l’article ci-dessous.
Les personnes non inscrites ne seront pas admises aux expériences.
6.5 Age minimum
L’inscription ou demande est possible à partir de 18 ans.
6.6. Tarif
Chaque client devra verser une somme indiquée sur le site, 1 heure avant l’ouverture de l’épreuve choisi de la Spirale Express ou toute autre expérience.
Les inscriptions se font sur le site internet Le Cocher Raffiné (www.lecocherraffine.com) avec un règlement possible par Carte Bancaire (le prix est alors majoré de la commissionLe Cocher Raffiné). Il convient d’indiquer que le Prestataire ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site internet Le Cocher Raffiné.
La réception du paiement devra intervenir au maximum deux jours avant le Spirale Express ou toute autre expérience.
Article 7 : PROCEDURE D’INSCRIPTION
7.1. Validation de la procédure d’inscription
L’inscription est validée après réception du bon de paiement.
Article 8 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Il est précisé aux clients que, en application de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les parcours de la Spirale Express proposés sur le Site ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Article 9 : ANNULATION / CHANGEMENT / DESISTEMENT
9.1. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler l’un des événements à tout moment :
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance mettant en péril l’organisation des expériences ou la sécurité des clients.
9.2. Changement des épreuves
Le Prestataire se réserve le droit de changer à tout moment les épreuves du Spirale Express ou toute autre expérience. Un changement d’épreuve n’entraîne pas le remboursement des frais d’inscription.
9.3. Désistement
En cas de désistement de la part d’un client ou d’un binôme moins de 30 minutes, les frais d’inscription ne seront pas remboursés.
Article 10 : PARKING
Aucun parking spécifique n’est prévu.
Article 11 : DEJEUNER
Dans le cadre de la Spirale Express, prévoyez pour le déjeuner d’un sandwich ou salade.
Aussi, il est conseillé aux clients de ramener leurs bouteilles d’eau et des ravitaillements du type barre de céréales pour le reste de la journée.
Article 12 : SECURITE
Chaque client est responsable de sa sécurité en adoptant une conduite empreinte de fairplay et d’entraide.
12.1. Code de la route
Les clients doivent respecter des dispositions du Code de la route (ex : interdiction de monter sur une moto sans casque, traverser une route en dehors des passages piétons, faire du stop sur la route, etc.).
Les routes ne sont pas bloquées à la circulation et les clients ne sont pas prioritaires.
12.2. Comportements à risque
De manière générale, les clients s’engagent à ne pas avoir de comportements irresponsables pouvant mettre sa personne ou autrui en danger (ex : interdiction de se mettre au milieu d’un rond-point, sur la chaussée, bousculer d’autres personnes, traverser une rivière à la nage, etc.).
12.3. Autres éléments de sécurité
Les clients s’engagent à laisser leur téléphone portable allumé pendant toute la durée de leurs expériences.
Les clients s’engagent à ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou de l’alcool pendant toute la durée de l’expérience. Aucun dommage ou accident causé ou subi sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants n’est couvert par le Prestataire.
12.4. En cas d’incident / accident
Le Prestataire se réserve le droit de pénaliser, disqualifier et d’annuler la commande de tous clients contrevenant aux règles du présent règlement.
Il convient d’indiquer que le Prestataire ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit tout au long de chaque expérience. En cas de problème ou en cas d’accident et d’incident sur les expériences, les Participants doivent appeler immédiatement le Prestataire au 06.64.56.76.19. En cas d’accident grave, il convient immédiatement de composer le 15 ou le 18.
Article 13 : RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Il est strictement interdit aux Participants de grimper sur des édifices publics, de piétiner les pelouses publiques.
Pour préserver le fragile environnement traversé, les déchets devront être jetés dans les poubelles publiques.
Article 14 : RESULTAT ET RECOMPENSE
L’esprit du Spirale Express est avant tout de vivre une aventure originale et ludique.
Un classement est établi pour renforcer le côté challenge des Participants qui voudront jouer la victoire. Dans ce sens, un classement par point sera réalisé à l’issu du Spirale Express.
Article 15: ASSURANCE
Aucune assurance n’est comprise dans la prestation.
Il appartient à chaque Participant de souscrire personnellement une assurance maladie/accident et responsabilité civile.
Le Participant déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le Participant s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive le cas échéant, à tous recours à l’encontre du Prestataire en cas de survenance de l’un quelconque des événements cités à l’article « Responsabilité ».
Le Prestataire conseille vivement au Participant de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’évènement.
Article 16 : TENUE VESTIMENTAIRE
Les Participants doivent porter une tenue adaptée à la marche et prévoir des tenues pour faire face aux aléas climatiques (Parapluie, Kway, tenue chaude, etc.). Les vêtements de couleurs vives sont à privilégier pour améliorer la visibilité lors de l’autostop.
Nous recommandons également de prévoir une tenue de rechange pour faire suite à certaines épreuves lors desquelles vous serez mouillés.
Nous vous recommandons également des chaussures fermées pouvant aller dans l’eau, une casquette (ou chapeau), des lunettes, de la crème solaire, des sacs plastiques pour les affaires mouillées, une pancarte et des feutres.
Les Participants peuvent également se munir d’éléments du type caméra ou appareil photo.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITE
Les clients sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourraient causer au cours des activités du Cocher Raffiné.
La société Le Cocher Raffiné décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations, accident etc.) affectant les biens et personnes de toutes natures (effets personnels, matériels, etc.) apportés ou appartenant aux clients, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés.
Le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des Prestations imputable soit aux clients, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations, soit à un cas de force majeure.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) extérieur(s), lesquels(s) est (sont) seul(s) responsable(s) vis-à-vis du Client.
Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité du Prestataire ne pourra en aucune façon être retenue en cas d’annulation totale ou partielle d’un Spirale Express.
Article 18 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES
Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les clients sont informés de ce que le Prestataire met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, l’organisation, la facturation, le suivi de chaque expériences.
Le Prestataire s’engage à ne pas vendre, partager ni divulguer des données personnelles nominatives des clients à des tiers en dehors de son propre usage.
Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte du Prestataire ou en relation avec l’activité du Prestataire dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.
Le Prestataire sera chargé de recueillir les accords des clients quant à l’utilisation, la collecte, le traitement, la gestion, l’utilisation de leurs données personnelles, via un formulaire le jour de la Spirale Express.
Conformément aux dispositions légales, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse mail à laquelle la réponse doit être envoyé. info@lecocherraffine.com
ARTICLE 19 – DROIT A L’IMAGE
Les clients, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorisent expressément le Prestataire ou toute autre entité qui viendrait aux droits de ce dernier dans le cadre d’une vente, d’une cession de parts sociales, d’une prise de contrôle, d’une fusion ou d’une acquisition, et tous ses ayants-droit :
- à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ;
- à diffuser son image avec le logo du Prestataire.
En conséquence, les clients garantissent le Prestataire contre tout recours et/ou action que pourrai(en)t former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion. Les clients reconnaissent d’ores et déjà être informés et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion du Prestataire.
Cette autorisation est accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter de l’inscription, étant précisé que cet accord restera valable en cas de changement d’état civil des clients, et ce, dans la limite de 20 ans.
Le Prestataire sera chargé de recueillir les accords des clients quant à l’utilisation de leur image, via un formulaire, le jour de l’évènement.
Les clients qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée doivent l’indiquer au Prestataire par courriel : info@lecocherraffine.com.
ARTICLE 20 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des informations apportées par le Prestataire, de quelque nature qu’elles soient et sous quelque format que ce soit (fichiers images, sons, vidéo, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, etc.) sont et demeurent la propriété du Prestataire. Le Prestataire garantit en conséquence les clients contre tout recours de tiers fondé sur le caractère illégal ou contrefaisant de ces informations.
Les créations intellectuelles réalisées par le Prestataire, quelle qu’en soit la nature (plans, scénographies, logos, vidéos, animations musicales, photographies, etc.), sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Site internet Le Cocher Raffiné (www.lecocherraffiné.com), tous les éléments le constituant et tous les contenus du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles ou des brevets. Le Site ainsi que tous les éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, logiciels, photographies, logos, données) sont la propriété exclusive du Prestataire, ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation. Toute représentation, reproduction pour un usage autre que privé, exploitation, diffusion ou adaptation du Site ou de ses éléments est interdite.
Tout utilisateur du Site internet qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse du Prestataire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Prestataire. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite du Prestataire et devra être retiré sur sa simple demande.
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive du Prestataire, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du Prestataire.
ARTICLE 21 – INTERPRETATION – TITRE
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 22 – MEDIATION
Les clients peuvent recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 23 – LITIGES – TENTATIVE DE RESOLUTION AMIABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations.
Si elles n’y parviennent pas, les Parties soumettront le litige aux juridictions compétentes.
ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Elles sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 25 – JURIDICTION COMPETENTE
Tous litiges relatifs l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales de vente, qui ne pourraient être réglés à l’amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
PARIS, le 2 Janvier 2023. Le Cocher Raffiné
Il est strictement interdit de fumer, ni d’emmener des animaux à bord du véhicule (loi du 17 septembre 1977).
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
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Le comportement du site reste le même et l’ensemble des fonctionnalités sont accessibles.
SECURITÉ
Le Cocher Raffiné travaille sur le paiement en ligne avec la société 1&1. L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et 1&1 est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.
Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes.
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
Le Cocher Raffiné est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments figurant sur le site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de la société Le Cocher Raffiné.
Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de La société Le Cocher Raffiné.
DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de l’arbitrage du Tribunal de Paris.
LE COCHER RAFFINE – CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET MENTIONS LEGALES
Art. R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de l’excursion donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
Art. R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Art. R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2. la destination de l’excursion ainsi qu’aux différentes périodes et leurs dates;
3. le moyen, les caractéristiques et la catégorie du transport utilisés, les dates et lieux de départ et de retour;
4. Sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. les prestations de restauration proposées ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites et les excursions inclus dans le prix total du service ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9. le calendrier et les modalités de paiement du prix ;
10. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
11. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
12. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation de l’excursion, par le vendeur.
13. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
14. les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11 ;
15. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
16. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
17. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
18. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information;
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début de l’excursion, les heures de départ et d’arrivée.
20. l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 1 jour et demi avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
-le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale.
Art. R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer l’excursion, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 36 heures avant le début de l’excursion. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix de l’excursion, , la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification de l’excursion de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule l’excursion, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’une excursion de substitution proposé par le vendeur.
Prestation Touristique séjour organisé – pop culture
ARTICLE 26. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE
1.1. Le Site présente des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés par le Cocher Raffiné , tels que tour-opérateurs, hôteliers, transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisières, etc.) ou proposées par les centrales partenaires du Cocher Raffiné pour les hôtels, l’aérien et le train.
Pour toute prestation proposée sur le Site, les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyage concerné par la prestation réservée s’appliquent. Ces conditions comprennent des dispositions concernant notamment les modalités de paiement, d’annulations ou de modifications de réservations, de remboursement, les obligations des parties au contrat, la responsabilité.
Cette Agence est donc l’interlocuteur vendeur du client, responsable de la bonne exécution du contrat au sens du Code du Tourisme.
Si la géolocalisation du client s’avère impossible, si le client refuse l’agence géolocalisée ou si le client réserve en ligne exclusivement une prestation ne dépendant pas d’un forfait touristique (titre de transport sec, réservation hôtelière isolée), la vente sera effectuée par Le Cocher Raffiné dont les coordonnées suivantes apparaitront sur les conditions générales de vente.
1.3. Le Site agit donc en tant qu’intermédiaire :
– le client conclut donc un contrat avec l’une des Agences du Réseau du Cocher Raffiné.
– les conditions de vente du fournisseur du voyage constituent un des éléments du contrat. Les conditions de vente des fournisseurs des prestations sont accessibles par un lien actif au moment de la réservation.
Après confirmation par le Site, le client confirmera à son tour sa réservation et procèdera au règlement intégral en ligne du prix de la prestation au moyen de sa carte bancaire ou se rendra dans l’Agence dédiée afin de régler sa réservation.
Le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques en ligne conformément aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation.
Le client recevra un mail de confirmation de la part du Site. Le formulaire de réservation confirmée correspond au contrat de voyage et comporte le descriptif de la prestation et ses caractéristiques essentielles, ainsi que le prix et les conditions d’annulation, de modification et d’assurance choisie par le client.
Les compagnies aériennes peuvent à tout moment exiger l’émission ou le paiement anticipé sans remboursement possible des billets inclus dans le forfait en cas d’annulation ou de modification. Dans ce cas, ou si le client exige l’émission anticipé de son billet, les conditions de modification ou d’annulation du forfait peuvent s’en trouver modifiées : Le Site informera le client dans le respect des dispositions du Code du Tourisme.
Les prestations proposées sur le Site sont mises à jour dès la communication effectuée par les fournisseurs ; la réservation ne peut être considérée comme définitive qu’après confirmation par l’Agence de voyages.
Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la signature du contrat. Ils sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix indiqués correspondent à un prix forfaitaire par personne, sur la base d’une chambre double, TTC, et sont libellés en euros. Ils doivent être confirmés par l’Agence de voyages au moment de l’inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées.
Ils incluent les transports aériens, maritimes et terrestres, les transferts selon les indications des itinéraires, les taxes connues au jour de l’inscription, les frais de dossier, l’hébergement, les visites et excursions inscrites au programme et non mentionnées comme facultatives.
Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale, les frais de visas, et les repas etc. le Site décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Les occupants d’une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension.
Le paiement complet pour tous les titres de transport seuls, assurances et locations de voiture est exigé au moment de la réservation, selon les moyens de paiement mentionnés sur le Site.
Vous disposez, en matière de données à caractère personnel, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.
Il n’appartient pas au Site ou à l’agence de fournir ces informations ni d’interroger les clients sur leur nationalité.
Des informations générales sont disponibles sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs) en ce qui concerne les conditions d’entrée et de séjour dans chaque pays et les conditions sanitaires.
Les ressortissants étrangers non-européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité, afin de connaître les formalités exigées par le déplacement envisagé et les délais nécessaires en fonction de la date de départ
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données ; chaque enfant doit être muni d’une pièce d’identité personnelle avec photographie et en cours de validité.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni de sa pièce d’identité, du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do, ainsi que de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal signataire du formulaire.
Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité.
Il vous appartient de transmettre à l’Agence les coordonnées d’un contact sur le lieu du séjour du mineur non-accompagné.
En aucun cas, le Site ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.
Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que le Site ne rembourse ni ne remplace ledit voyage.
Les clients doivent particulièrement veiller – sous leur seule responsabilité – à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de leur réservation et confirmés lors de la conclusion de leur contrat de voyage avec les mentions de leurs papiers d’identité valides (nom d’usage, nom d’épouse etc.).
Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité du Site sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L’accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée.
La formule « All Inclusive » permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux. Le Site ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété.
Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont le Site ne pourra être tenue responsable en cas d’accident.
Les images affichées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : Le Site ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement.Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté du Site (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et peuvent être régis par le Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier au Site. Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que le Site ait le temps d’en informer les clients.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter au Site en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-17 du Code du Tourisme.
La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme.
Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.
Pour les vols charters dont la durée n’excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.
Conformément au Règlement européen n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d’en informer le Site avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l’heure de départ publié du vol. Le Site ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d’un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’aéronef rendent impossible pareil transport. Le Site ou le transporteur aérien peuvent également exiger l’accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.
Conformément à l’article L.224-66 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais égale à 20% du montant remboursé, sauf en cas de demande déposée en ligne. Le remboursement des taxes en cas de non utilisation du billet est également possible en cas de vente de vols secs.
Après avoir saisi l’Agence et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur notre site pour régler son litige.
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur ou de l’aéroport et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées sur le Site. Cependant, une assurance peut être proposée par l’un de nos prestataires en matière d’assurances.
IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).
L’Agence et les fournisseurs sont responsables de la bonne exécution des services prévus et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant des conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
Dans le cas de forfaits touristiques ou de la vente de services isolés (exemple : location de voiture seule), la responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution contractuelle de la part du client, en cas de fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger à la fourniture des services de voyages ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue en matière de vente de billetterie aérienne isolée (vols secs).
Le Site ne pourra être tenu pour responsable de modifications de dates, d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport au retour, de la suppression ou modification d’une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves sans préavis, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol, vol, agression ou tout autre cas de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables au client.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Le Site ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du client.
Au plus tard au moment de l’inscription, le client pourra souscrire un contrat d’assurance spécifique selon deux options : Multirisques ou Annulation.
Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
Le client pourra choisir de ne souscrire aucune assurance complémentaire.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation.
Toute demande d’annulation d’inscription émanant du client doit être effectuée soit par téléphone au numéro de l’Agence dédiée figurant sur votre confirmation de voyage soit directement par le numéro mentionné sur le site internet et entraînera, quel que soit le voyage ou le séjour, sauf conditions spécifiques, des frais d’annulation indiqués dans le contrat ou les conditions de chaque fournisseur de voyages.
En cas d’annulation de toute prestation, la prime d’assurance, les frais de visas le cas échéant, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages
Si un fournisseur de voyages décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, le client en sera averti par tout moyen permettant d’en accuser réception. Si un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution se révèle impossible, il convient de se référer aux conditions spécifiques à chaque fournisseur de voyages quant au remboursement des sommes versées par le client et à l’indemnité d’annulation.
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, le Site en informe le client :
a. Modifications par le client
Un report de date ou un changement de destination est en général considéré comme une annulation (cf. Article 15). Un changement de nom n’est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc des frais prévus à l’Article 17. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.
b. Modifications par un fournisseur de voyages
Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à un fournisseur de voyages au sens de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu par l’Agence avec le client, le Site avertira le client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus dans les Conditions de Vente du fournisseur.
Si la géolocalisation du client s’avère impossible, si le client refuse l’agence ou si le client réserve en ligne exclusivement une prestation ne dépendant pas d’un forfait touristique (titre de transport sec, réservation hôtelière isolée), la vente sera effectuée par Le Cocher Raffiné.
L’Agence de voyages et le Fournisseur seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’Agence de voyages et le Fournisseur disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.
Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
L’Agence a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’une entité chargée de la protection contre l’insolvabilité.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’organisme de garantie si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’Agence.
Lorsque la réservation est faite auprès de l’Agence Le Cocher Raffiné.
L’Agence de voyages et le Fournisseur seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l’exige la loi, l’Agence de voyages et le Fournisseur disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.
Droits essentiels prévus par le code de tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.
L’Agence a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’un organisme de garantie financière.
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’Agence.
Lorsque la réservation est faite auprès de l’Agence Le Cocher Raffiné.
RÉSEAUX SOCIAUX